Mesure

Toutes les mesures de mise en oeuvre sont répertoriées dans le plan d'action: Vers le plan d'action

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Rapport sur les domaines de la civic tech (technologie civique) et des consultations
ChF

Le rapport présente les mesures possibles et le plan d'action prévu par la Confédération dans les domaines de civic tech et des consultations. Ce rapport répond aux postulats 17.4017 Müller Damian "Profiter des opportunités offertes par les technologies civiques" et 17.3149 Hausammann "Uniformiser et rendre plus efficace la procédure de consultation".

Responsable(s):
Chancellerie fédérale ChF
Partenaire(s):
--
Etat:
En cours
Fin:
Q4-2019