Mesure

Toutes les mesures de mise en oeuvre sont répertoriées dans le plan d'action: Vers le plan d'action

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Harmonisation et agrégation des géodonnées de base relevant du droit fédéral, en collaboration avec les cantons
DDPS | swisstopo

Les tâches, les compétences et les responsabilités doivent être clairement définies (à l'échelon vertical et horizontal de la structure fédérale). La compétence pour les produits harmonisés n'est pas non plus réglée. Il s'agit en outre de soutenir l'harmonisation des géodonnées de base avec les cantons.

Responsable(s):
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de topographie swisstopo
Partenaire(s):
GKG, Conférence des services Cantonaux de Géoinformation CCGEO, divers offices fédéraux
Etat:
En cours
Fin:
Q4-2023