Mesure

Toutes les mesures de mise en oeuvre sont répertoriées dans le plan d'action: Vers le plan d'action

Télécharger toutes les mesures en format PDF

Présidence du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) du Conseil de l'Europe
DETEC | OFCOM

Utilisation de la présidence pour promouvoir l'Etat de droit et les droits de l'homme et développer l'écosystème médiatique dans la société numérique.

Responsable(s):
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Partenaire(s):
--
Etat:
En cours
Fin:
Q4-2019